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Emploi à l'étranger dans un pays de l'Union européenne – formulaire A1

 Un employé qui souhaite travailler à l'étranger sur le principe d'un détachement de l'employeur, dans le cas présent l'agence de travail temporaire, et qui veut être en même temps affilié à la sécurité sociale polonaise, doit disposer du formulaire A1 (anciennement formulaire E101). Il est délivré par l'agence ZUS dont dépend l'employé.

Cette forme de détachement ne peut pas durer plus de 24 mois.

Conditions d'obtention du formulaire A1 pour un travailleur manuel délivré par la ZUS :

  • Le séjour du travailleur ne doit pas dépasser 24 mois
  • Le travailleur n'est pas détaché pour remplacer une autre personne
  • L'employé doit être affilié à la sécurité sociale depuis au moins un mois
  • La société qui délègue le travailleur doit réaliser une partie de son activité en Pologne

Le travail qui a été employé dans le but d'être délégué à l'étranger est également autorisé, à la condition de bénéficier d'une assurance sociale avant d'être employé par l'employeur concerné.

Un travailleur disposant de son entreprise en nom propre peut également bénéficier du Formulaire.

Conditions pour bénéficier du formulaire A1 (E101) pour les personnes disposant d'une société en nom propre :

  • L'entrepreneur réalise une partie notable de son activité à l'endroit où est enregistrée la société (Pologne)
  • L'activité de l'entreprise est de minimum2 mois avant le jour de « l'autodétachement »
  • L'activité conduite dans un autre pays membre doit remplir les conditions de fonctionnement de l'activité dans ce pays
  • L'activité effectuée dans un pays membre doit être analogue.
  • La durée de « l'autodétachement » ne peut pas excéder 24 mois.

L'entrepreneur doit présenter les documents adéquats confirmant les critères énoncés ci-dessus, par ex. contrat de mission, les factures des mois précédents, attestation de redevabilité de la TVA etc. L'entrepreneur a l'obligation de prouver que durant l'autodétachement il dispose encore d'une infrastructure lui permettant une reprise de son activité en Pologne à son retour par ex. : bureau, adresse,

Les dispositions d'assurance sociale dans le pays d'accueil et la délivrance du formulaire A1 laissent beaucoup de place à l'interprétation. Cela signifie que dans la plupart des situations s'écartant des exigences énoncées ci-dessus la ZUS évalue la légitimité de la délivrance du formulaire A1.

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